J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200735A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 avril 2002, M. Yvon Augeard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 septembre 2002.